Conditions générales de vente
1. Identification de l’entreprise
Histoire de Mariée
Entrepreneur individuel – SIRET : 807 731 914 00030
Siège social : 10 Place Saint Pierre, 41220 Dhuizon, France
Adresse e-mail : contact@histoiredemariee.fr
Téléphone : 0682593626
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.histoiredemariee.fr ainsi qu’en boutique.
Elles définissent les droits et obligations respectifs de la vendeuse et du client dans le cadre de la vente de robes de mariée et accessoires.
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont cependant pas de valeur contractuelle.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Histoire de Mariée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client peut passer commande :
-
directement en ligne sur www.histoiredemariee.fr,
-
ou en boutique.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
La commande est considérée comme définitive après réception du paiement ou de l’acompte prévu.
6. Modalités de paiement
Plusieurs options sont proposées :
-
Paiement en 4 fois (selon les modalités précisées au moment de l’achat),
-
Paiement avec acompte de 30 % à la réservation, le solde étant dû lors des retouches ou à l’enlèvement de la robe,
-
Paiement en une seule fois pour les commandes effectuées en ligne.
Les paiements peuvent être réalisés par carte bancaire, chèque, espèce ou virement bancaire.
Toute commande ne sera expédiée ou livrée qu’après réception du paiement complet.
7. Livraison et retrait
Les produits peuvent être :
-
Retirés directement en boutique,
-
Expédiés à l’adresse indiquée par le client, sous un délai moyen de 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
En cas de retard de livraison, le client sera informé par e-mail.
Histoire de Mariée ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les retours sont acceptés sous réserve que :
-
le produit soit neuf, non porté, non lavé, et dans son emballage d’origine,
-
le retour soit accompagné de la facture ou du justificatif d’achat.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
9. Absence de création sur mesure
Histoire de Mariée ne propose aucune création sur mesure.
Tous les produits proposés sont des modèles disponibles à la vente.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, le client doit en informer Histoire de Mariée dans les plus brefs délais par e-mail ou courrier.
11. Responsabilité
Histoire de Mariée ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’achat ou à l’utilisation d’un produit.
La responsabilité de la vendeuse est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
12. Protection des données personnelles
Les informations collectées sur le site sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en adressant une demande à : contact@histoiredemariee.fr.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site www.histoiredemariee.fr (textes, images, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de Histoire de Mariée.
Toute reproduction, partielle ou totale, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de Blois, sauf disposition contraire d’ordre public.
15. Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le client peut contacter :
📍 Histoire de Mariée
10 Place Saint Pierre, 41220 Dhuizon
📞 0682593626
📧 contact@histoiredemariee.fr
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